Foire aux questions
Dans ma situation, quand puis-je faire une demande de nationalité espagnole ?
Après un an pour les personnes nées en Espagne. Après un an pour les personnes placées sous la tutelle, la garde ou la famille d'accueil d'un citoyen espagnol ou d'une institution espagnole pendant une période de deux ans. Après un an pour les personnes mariées à un citoyen espagnol. Après un an pour les enfants ou petits-enfants de citoyens espagnols nés à l'étranger.
Deux ans pour les pays ibéro-américains, Andorre, les Philippines, la Guinée équatoriale, le Portugal et les Juifs séfarades. Cinq ans pour les demandeurs d'asile ou les réfugiés. Dix ans pour tous les autres pays.
Si mon enfant est né en Espagne, est-il espagnol ?
Non, mais avec quelques nuances. Les enfants nés en Espagne de parents étrangers sont considérés comme espagnols d'origine si leurs deux parents sont apatrides ou si la législation relative à la nationalité d'aucun des parents ne leur confère la nationalité (personnes apatrides). Il convient donc de déterminer la loi applicable à la nationalité des parents concernant l'attribution de la nationalité de ces pays à leurs enfants nés à l'étranger. Hormis ce cas particulier, dans tous les autres cas, les enfants nés en Espagne acquièrent la nationalité de leurs parents et une année de résidence suffit pour demander la nationalité espagnole.
Quels membres de ma famille puis-je emmener avec moi ?
Conjoint, sauf en cas de mariage frauduleux ; partenaires domestiques enregistrés ; enfants de soi-même ou du conjoint âgés de moins de 18 ans ou handicapés.
Les mineurs de moins de 18 ans ou les personnes incapables, lorsque le résident étranger est leur représentant légal.
Les ascendants de premier degré âgés de plus de 65 ans et qui sont à leur charge ; exceptionnellement et pour des raisons humanitaires, les ascendants de moins de 65 ans peuvent être réunis.
Puis-je me marier en Espagne si je suis sans papiers ?
Oui, vous pouvez vous marier en Espagne et le mariage sera valide et aura pleine valeur légale en vertu de notre droit civil.
Peuvent-ils me refuser l'enregistrement de mon mariage si je me trouve dans une situation irrégulière ?
Non, et si tel est le cas, un recours doit être formé dans le délai légal.
Puis-je demander la nationalité espagnole si j'ai eu une carte d'étudiant et que je viens d'obtenir mon premier titre de séjour ?
Non. Les années passées en tant qu'étudiant ne sont pas prises en compte pour la nationalité, bien qu'elles comptent pour 50 % pour le calcul du statut de résident de longue durée.
Si j'ai renouvelé mon titre de séjour et que je dois voyager, mais que je n'ai pas encore reçu ma carte, que puis-je faire ?
Vous devrez demander une autorisation de retour, qui vous permettra de séjourner hors d'Espagne pendant trois mois maximum et de revenir durant cette période sans avoir besoin de visa.
Avocat en immigration à Madrid.
